Conditions générales de ventes
Mise à jour le 01/07/2022
La boutique en ligne Julifeisgreen est hébergée via Wix.com.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site julifeisgreen.com.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur chaque fiche produit, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à un autre.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site julifeisgreen.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site julifeisgreen.com.
Le vendeur ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Le vendeur effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
E-mail : julifeisgreen@gmail.com
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente uniquement en France et en Belgique.
ARTICLE 2 - PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et seulement en TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site julifeisgreen.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie et transmise au client par e-mail lors de la passation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Si un article n'est plus disponible, le client sera intégralement remboursé dans les 48 heures suivant la commande, par le vendeur.
- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Le vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
- Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison.
Le client reçoit par email, sous 2 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.
Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 semaines maximum. En cas de dépassement de ce délai par le vendeur, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le montant de sa commande dans un délai de 30 jours.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur, notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 BIS - SUIVI DE COMMANDE
Le client peut à tout moment contacter le vendeur à l'adresse mail julifeisgreen@gmail.com, afin d’être informé du suivi de sa commande.
Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé au client.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe 1, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, adressé par mail à l'adresse suivante : julifeisgreen@gmail.com .
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne seront pas remboursables.
Les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, une fois confirmé par le vendeur, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire ayant servi à la commande.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU VENDEUR, GARANTIES
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
– en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client;
– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent.
- Ils peuvent supprimer leur compte.
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
- Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à : julifeisgreen@gmail.com.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site julifeisgreen.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le vendeur par e-mail à l’adresse : julifeisgreen@gmail.com, les deux parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
ARTICLE 11 - REVENTE
Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
Date : .../.../…...
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur julifeisgreen.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
Julifeisgreen
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) : .../.../……
- Numéro de la commande : ………………………
- Nom du client : ………………………………….
- Adresse du client : ………………………………..
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)